Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01513
TJ 95500, 13 août 2026, RG 26/01513
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01513 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQTU MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01513
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01513 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCH6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01513
TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/01513
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01513 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKPV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Madame [O] [Q] Copie exécutoire
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/01513
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/01513
DOSSIER N° RG 26/01513 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D6N Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Q] [E] [K] [R] épouse [E] C/ [M] [O] [Y] [B] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BOUCHU (T.349) Expédition délivrée à : Me BERTRAND (T.1162) TRIBUNAL JU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01513
TJ 69123, 8 mai 2026, RG 26/01513
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01513 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FQL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01513
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01513
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01513 N Portalis DB2H W B7K 4EPD Ordonnance du : 05 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01513
TJ 77284, 22 mars 2026, RG 26/01513
Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01513 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELTK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’u
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/01513
TJ 35238, 25 févr. 2026, RG 26/01513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/01513 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCZV Minute n° 26/00145 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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