Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/01539
TJ 95500, 17 août 2026, RG 26/01539
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N O RG 26/01539 - N O Portalis DB3U-W-B7K-PQRR MINUTE N O : ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIGA TOIRE Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01539
TJ 59350, 7 août 2026, RG 26/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01539 - N° Portalis DBZS-W-B7K-3
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01539
TJ 78646, 22 juill. 2026, RG 26/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01539 - N° Portalis DB22-W-B7K-UE2D N° de Minute : 26/1266 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01539
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Louise BALTZER Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01539 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLDK N° MINUTE : 3/26 JUGEMENT rendu le 30 ju
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01539
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/01539 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7THC Grosse délivré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01539
TJ 69123, 10 mai 2026, RG 26/01539
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01539 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FTS ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mai 2026 à Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01539
TJ 30189, 29 mars 2026, RG 26/01539
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01539 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPKP ORDONNANCE DU 29 Mars 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTIO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/01539
TJ 83050, 6 mars 2026, RG 26/01539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : N° 26/01539 NOM DU PATIENT : [V] [W] N° Minute : 2026/28 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Juge des libertés et de la détent
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