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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/01587

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7K-25A7 Nous, Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, assistée de Christian TUY, Vu la requête formée le 15 Juin 2026 par Monsieur [A] [B] contre la décision rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a1fcdc6046d477e1f04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01587

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/01587

    DOSSIER N° : N° RG 26/01587 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3S2M AFFAIRE : LION DISTRIBUTION / La société TEMSYS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae448cdc6046d476b0169
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01587

    TJ 69123, 13 mai 2026, RG 26/01587

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01587 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F2E ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aed53cdc6046d47107f4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01587

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01587

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01587 N Portalis DB2H W B7K 4FBN Ordonnance du : 05 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3653cdc6046d47b40d9d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01587

    TJ 45234, 18 mars 2026, RG 26/01587

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/01587 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRLQ Minute N°26/00334 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mars 2026 Le 18 Mars 2026 Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c9ecdc6046d4752475d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1