Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/01587
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7K-25A7 Nous, Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente, assistée de Christian TUY, Vu la requête formée le 15 Juin 2026 par Monsieur [A] [B] contre la décision rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01587
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/01587
DOSSIER N° : N° RG 26/01587 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3S2M AFFAIRE : LION DISTRIBUTION / La société TEMSYS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA
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ca other ca_rouen n° 26/01587
CA Rouen, 2 juin 2026, RG 26/01587
N° RG 26/01587 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHT3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [E] [F] divorcée [L] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDERESSE AU RECOURS : Madame [H] [Z] [Adresse 2] [Localité
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01587
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 26/01587
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01587 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F2E ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01587
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01587
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01587 N Portalis DB2H W B7K 4FBN Ordonnance du : 05 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
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ca other ca_colmar n° 26/01587
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 26/01587
Copie transmise par mail : - à Madame [G] [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Strasbourg, - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD
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ca other ca_paris n° 26/01587
CA Paris, 24 mars 2026, RG 26/01587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01587 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01587
TJ 45234, 18 mars 2026, RG 26/01587
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/01587 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRLQ Minute N°26/00334 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mars 2026 Le 18 Mars 2026 Devant Nou
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ca other ca_lyon n° 26/01587
CA Lyon, 2 mars 2026, RG 26/01587
N° RG 26/01587 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZBD Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administrative
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