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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01593

    TJ 95500, 24 août 2026, RG 26/01593

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01593 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQUJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee2a4195da062e0f3ca70
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/01593

    TJ 98818, 20 août 2026, RG 26/01593

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/01593 - N° Portalis DB37-W-B7K-GJPE N° - JAF DU 20 AOUT 2026 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [T], [A] [Y] Me [R] [X] et [F], [P], [L] [N] épouse [Y] Me Cécilé MORESCO ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8bfa4a195da062e0b2668e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01593

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01593 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBYD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 09 Juin 2026 [R] [N] [V] [N] C/ [M] [C] épouse [D] [U] [C], en sa qualité de caution solidaire de Madame [M] [C] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa19d93c619cd1f3c5474
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01593

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01593

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01593 - N Portalis DB2H-W-B7K-4FBV Ordonnance du : 05 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3664cdc6046d47b40f0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01593

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 14 Avril 2026 par le mê

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd769cdc6046d475d68e8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01593

    TJ 67482, 2 mars 2026, RG 26/01593

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0bd7cdc6046d47bf5922

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