Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01607
TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/01607
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01607 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U74U AFFAIRE : [F] [G] / S.A.R.L. AGEP AUDIT GESTION ETUDES ET PARTENARIAT (ABELA) NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01607
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/01607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL ; Madame [O] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01607 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCWV N° MINUTE : 8-2026 JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01607
TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01607
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01607
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/01607
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/01607 N° Portalis DBX4-W-B7K-VBY5 JUGEMENT N° B DU : 16 Juin 2026 La BANQUE POPULAIRE OCCITANE, C/ [T] [W] [J] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAJARTHE M.[A] Copie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01607
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/01607
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01607 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GCN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2026 à 13h56 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01607
TJ 69123, 8 mai 2026, RG 26/01607
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01607 N Portalis DB2H W B7K 4FFM Ordonnance du : 08 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Vanessa LEPEU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, gr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/01607
TJ 77284, 27 mars 2026, RG 26/01607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/01607
TJ 35238, 3 mars 2026, RG 26/01607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/01607 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MC6L Minute n° 26/00194 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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