Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01611
TJ 95500, 25 août 2026, RG 26/01611
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01611 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQWA MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01611
TJ 33063, 4 juin 2026, RG 26/01611
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01611 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32GK N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 A l’audience publique du 04 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01611
TJ 69123, 16 mai 2026, RG 26/01611
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01611 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GC4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mai 2026 à 11h54 Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01611
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01611 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TZT Minute : 617/26 ICF LA SABLIERE, SA [Adresse 4] Représentant : Maître [W], avoc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/01611
TJ 77284, 27 mars 2026, RG 26/01611
Dossier N° RG 26/01611 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d
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