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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01611

    TJ 95500, 25 août 2026, RG 26/01611

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01611 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQWA MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee2c0195da062e0f3cb50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01611

    TJ 33063, 4 juin 2026, RG 26/01611

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01611 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32GK N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 A l’audience publique du 04 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c04ccdc6046d472bf1c7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01611

    TJ 69123, 16 mai 2026, RG 26/01611

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01611 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GC4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mai 2026 à 11h54 Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b689acdc6046d471da3ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01611

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01611 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TZT Minute : 617/26 ICF LA SABLIERE, SA [Adresse 4] Représentant : Maître [W], avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a6e2cdc6046d47dbad2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/01611

    TJ 77284, 27 mars 2026, RG 26/01611

    Dossier N° RG 26/01611 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d030bfcdc6046d4708089f

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