Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01621
TJ 95500, 27 août 2026, RG 26/01621
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01621 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQTU MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01621
TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01621
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 juillet 2026 Minute n° Société SCIC GRAND DELTA HABITAT c/ [M] DU 24 juillet 2026 N° RG 26/01621 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHMG - Exécutoire le : à Mme [N] [A] - copie cer
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01621
TJ 33063, 4 juin 2026, RG 26/01621
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01621 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32JV N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 A l’audience publique du 04 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01621
TJ 69123, 16 mai 2026, RG 26/01621
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01621 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GEX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mai 2026 à Nous, Eva HUMEAU, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01621
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :07/05/2026 à : Maître Elie SULTAN Copie exécutoire délivrée le :07/05/2026 à : Me. [X] [H] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/01621 N° Portalis 352J-W-B7K-DB3FH N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFER
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01621
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/01621
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01621 N Portalis DB2H W B7K 4FJ3 Ordonnance du : 07 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de De
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01621
TJ 77284, 28 mars 2026, RG 26/01621
Annexe TJ, [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01621 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL5T Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’u
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/01621
TJ 35238, 28 févr. 2026, RG 26/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/01621 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MC7F Minute n° 26/00156 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles