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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01627

    TJ 95500, 27 août 2026, RG 26/01627

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01627- N° Portalis DB3U-W-B7K-PQSQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907bb5195da062e0203c92
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01627

    TJ 31555, 10 août 2026, RG 26/01627

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01627 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMDD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01627 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMDD ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01627

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 26/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 26/01627 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB2H JUGEMENT N° B 26/ DU : 28 Juillet 2026 S.A. PROMOLOGIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [X] [Q] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1696d6da041962af03e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01627

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 26/01627

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01627 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32OI ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 A l’audience publique du 23 Juin 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acbefcdc6046d47696508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/01627

    TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/01627

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juin 2026 Affaire N° RG 26/01627 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MC7V RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be1b1cdc6046d470b2e58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01627

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/01627

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 04 Juin 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 4 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c7cccdc6046d472c89c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01627

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 02 Juin 2026 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c4e3cdc6046d472c5091
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01627

    TJ 69123, 17 mai 2026, RG 26/01627

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01627 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GFM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai 2026 à 13h35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b66b3cdc6046d471d85fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01627

    TJ 69123, 8 mai 2026, RG 26/01627

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01627 N Portalis DB2H W B7K 4FKF Ordonnance du : 08 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Vanessa LEPEU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021f94cdc6046d4765e16f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01627

    TJ 77284, 28 mars 2026, RG 26/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1