Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01632
TJ 95500, 27 août 2026, RG 26/01632
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01632 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQS7 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01632
TJ 59350, 21 août 2026, RG 26/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/01632 - N° Portalis DBZS
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01632
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 26/01632
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/01632
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21 juillet 2026 N° RG 26/01632 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4Z5 MINUTE N°26/1110 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/01632
TJ 35238, 18 juin 2026, RG 26/01632
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Juin 2026 Affaire N° RG 26/01632 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDAC RENDU LE : DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniq
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01632
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/01632
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01632 - N° Portalis DBX6-W-B7K-32TJ ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 A l’audience publique du 08 Juin 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01632
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/01632
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 04 Juin 2026 Le Greffier Le Vice-Président Juge des libertés et de la détention Copie certifiée conforme de l’ordonnance a été remise le 4 j
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01632
TJ 69123, 17 mai 2026, RG 26/01632
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01632 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GFW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01632
TJ 69123, 6 mai 2026, RG 26/01632
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/01632 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FK5 - Isolement Madame [B] [A] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 06 mai 2026 à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01632
TJ 45234, 19 mars 2026, RG 26/01632
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01632 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRNL Minute N°26/00341 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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