Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01654
TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/01654
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01654 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PRXV MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01654
TJ 31555, 15 août 2026, RG 26/01654
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01654 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMI7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame GALLIUSSI Dossier n° N° RG 26/01654 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMI7 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01654
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/01654 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T3I Grosse déli
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/01654
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/01654
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01654 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VM3 Date du Recours : 09 avril 2026 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 20/06/2025 RAPO du 05/03/2026 Dé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01654
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01654
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01654 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GIA ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01654
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/01654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01654
TJ 45234, 21 mars 2026, RG 26/01654
COUR D'APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01654 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRQN Minute N°26/00347 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Mars 2026 Le 21 Mars 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01654
TJ 67482, 4 mars 2026, RG 26/01654
Dossier N° RG 26/01654 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF56 Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01654
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 26/01654
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre H
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