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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01689

    TJ 31555, 18 août 2026, RG 26/01689

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01689 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMTA Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d010195da062e01f45a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01689

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 , N° RG 26/01689 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UA6 Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45622dcdc6046d477ec0a5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 26/01689

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/01689 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRO4 NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344491cdc6046d47d36db6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01689

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01689

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01689 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GVX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f2ccdc6046d479acefd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01689

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/01689

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01689 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FZ6 Ordonnance du : 15 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4085cdc6046d47177d0d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01689

    TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 26/01689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 30 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étra

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3be91cdc6046d47235b60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1