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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01710

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2026 DOSSIER : N° RG 26/01710 - N° Portalis DBZS-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971745195da062e0be7195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01710

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01710

    N° RG 26/01710 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/01710 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGA2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI S.A.R.L. PODIUM EMS Le Le Greffier Me Mehdi EL MRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309eb9cdc6046d47707d5a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01710

    TJ 69123, 23 mai 2026, RG 26/01710

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01710 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G6V ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e572cdc6046d47056a14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01710

    TJ 69123, 14 mai 2026, RG 26/01710

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01710 - N Portalis DB2H-W-B7K-4F5Y Ordonnance du : 14 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b341bcdc6046d4716aeeb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01710

    TJ 62160, 2 mai 2026, RG 26/01710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 02 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f9eccdc6046d4798803c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01710

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 26/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Avril 2026 MINUTE : 26/00388 N° RG 26/01710 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4U5C Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69900cdc6046d478e33cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01710

    TJ 77284, 2 avr. 2026, RG 26/01710

    Dossier N° RG 26/01710 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02f1bcdc6046d4707e9aa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1