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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/01716

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/01716 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL6N Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. [Adresse 1]-6-7 - représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA LEMANIQUE immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36d6195da062e0fe4810
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01716

    TJ 31555, 23 août 2026, RG 26/01716

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb91a195da062e0c482aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/01716

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01716 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IIS6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Société 3F DE [Localité 3] Société Anonyme d’habitation à Loyer Mod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c311dcdc6046d47939735
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01716

    TJ 69123, 24 mai 2026, RG 26/01716

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01716 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h24 Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1491c5cdc6046d47e85bf3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01716

    TJ 62160, 5 mai 2026, RG 26/01716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 05 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01716 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SGH Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4b1fcdc6046d47b572cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01716

    TJ 77284, 2 avr. 2026, RG 26/01716

    Dossier N° RG 26/01716 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02f27cdc6046d4707ea92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1