Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01719
TJ 31555, 23 août 2026, RG 26/01719
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01719 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM45 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Mme LEVASSEUR Dossier n° N° RG 26/01719 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM45 ORDONNANCE STATUANT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01719
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01719 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UNO Grosse déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01719
TJ 59350, 24 juin 2026, RG 26/01719
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/01719 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PK3 JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [N] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01719
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 26/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01719 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJHK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier, sis [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet Loi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01719
TJ 69123, 24 mai 2026, RG 26/01719
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h15 Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente au Tribunal judi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01719
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01719
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F7A Ordonnance du : 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01719
TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01719
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN, Mme [J] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/01719 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOZ6 N° MINUTE : 3 CADUCITÉ DE L'
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83050 n° 26/01719
TJ 83050, 19 mars 2026, RG 26/01719
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 1] [Localité 1] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/01719 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCLU. N° minute : 2026/35 ORDONNANCE Nous, Annabelle
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