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  • tj Accorde une provision tj75056 n° 26/01721

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/07/2026 à : Maitre Jing QIAO Copie exécutoire délivrée le : 23/07/2026 à : [W] [N] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/01721 N° Portalis 352J-W-B7K-DB6CO N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625e0c84f14adac90d01aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01721

    TJ 33063, 17 juin 2026, RG 26/01721

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01721 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33YD N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2026 A l’audience publique du 17 Juin 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e3c9cdc6046d47a5c4d7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01721

    TJ 69123, 24 mai 2026, RG 26/01721

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01721 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h12 Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1491eacdc6046d47e85e8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01721

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/01721

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01721 - N Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5044cdc6046d477b8c07
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01721

    TJ 62160, 5 mai 2026, RG 26/01721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 05 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01721 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SGN Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4b25cdc6046d47b5731e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01721

    TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 26/01721

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01721 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZD ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8220bcdc6046d47b2407c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01721

    TJ 77284, 3 avr. 2026, RG 26/01721

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01721 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMHZ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0318ecdc6046d470819b4

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