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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01724

    TJ 83137, 9 juill. 2026, RG 26/01724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/01724 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3XF AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] C/ Madame [B] [G] JUGEMENT par défaut du 09 JUILLET 2026 Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b9e84f14adac90dc226
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01724

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01724

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01724 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33YO N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juin 2026 A l’audience publique du 29 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier PETRIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b48dcdc6046d4740a776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01724

    TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/01724

    N° RG 26/01724 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAZB MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01724 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAZB NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e36cdc6046d4795b428
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01724

    TJ 67482, 19 mai 2026, RG 26/01724

    N° RG 26/01724 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGBH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 26/01724 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGBH Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [H]; société energies de l’est 46 le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3264cdc6046d475d9a12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01724

    TJ 77284, 3 avr. 2026, RG 26/01724

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01724 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMIE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0319acdc6046d47081ac9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01724

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/01724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 SELON LA PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 26/01724 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NMZ N° de MINUTE : 26/00245 DEMANDEURS Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 1] 1971 à [Adresse 1] [Adresse 1] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc50a6cdc6046d473f6495

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1