Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01734 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01734

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/01734

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Août 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9879e4195da062e0e46815
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01734

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/01734

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01734 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM75 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d0d195da062e0ff2b71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/01734

    TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 26/01734

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 26/01734 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43H AFFAIRE : [H] [G] / [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDERESSE Madame [H] [G] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c142b93c619cd1f722844
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/01734

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/01734 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7IHL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [A] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b4ae93c619cd1f2a0f1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01734

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2026 à : Monsieur [W] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/01734 N° Portalis 352J-W-B7K-DCPGC N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20738ccdc6046d47fd815e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01734

    TJ 69123, 25 mai 2026, RG 26/01734

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01734 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HBP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026 à Nous, Sandrine CAMPIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1491b6cdc6046d47e85acc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01734

    TJ 77284, 3 avr. 2026, RG 26/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69d031bdcdc6046d47081da7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1