Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01735 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01735

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/01735

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01735 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VST Date du Recours : 10 avril 2026 Objet du Recours :conteste rejet retraite personnelle au titre de l'inaptitude au tra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1ebcdc6046d47dc69a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01735

    TJ 69123, 25 mai 2026, RG 26/01735

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01735 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HBQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026 à 15h14 Nous, Adrien MALIVEL, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1491cacdc6046d47e85c59
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01735

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/01735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER ; Monsieur [J] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01735 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCPIF N° MINUTE : 5-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188ce4cdc6046d474754c7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/01735

    TJ 77284, 30 avr. 2026, RG 26/01735

    - N° RG 26/01735 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°26/354 N° RG 26/01735 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXV JUGEMENT RECTIFICATIF DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b325cdc6046d47226e81
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01735

    TJ 77284, 2 avr. 2026, RG 26/01735

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69d030cdcdc6046d470809d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1