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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01759 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01759

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01759 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCDWH N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le jeudi 27 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908246195da062e0206295
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 26/01759

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 26/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RG 26/01759 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDHC Jugement du 05 Juin 2026 N°:26/580 S.A AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [W] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGUILLON CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23196dcdc6046d474c7af9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01759

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 26/01759

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01759 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGV - Isolement Monsieur [W] [K] né le 19 Novembre 2005 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 mai 2026 à Par Coralie COUSTY, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b66e0cdc6046d471d895b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01759

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef79cdc6046d47f889fd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01759

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/01759 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VKD MINUTE:26/0379 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 69a09e28cdc6046d47d7b6c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1