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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01761

    TJ 31555, 31 août 2026, RG 26/01761

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01761 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01761 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGO ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f3f6195da062e0a0598b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/01761

    TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 26/01761

    DOSSIER N° : N° RG 26/01761 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I442 AFFAIRE : [I] [Z] [D] [B], [Y] [V] [G] [H] épouse [B] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après débats en Chambre du conseil, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841d993c619cd1f49b3b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01761

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/01761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/01761 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7URU Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42baf3cdc6046d474124ea
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01761

    TJ 69123, 27 mai 2026, RG 26/01761

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01761 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HEC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mai 2026 à 14h13 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173740cdc6046d47255467
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01761

    TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01761

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01761 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHC Ordonnance du : 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfd02cdc6046d47597930

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1