Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01761
TJ 31555, 31 août 2026, RG 26/01761
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01761 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/01761 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNGO ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca other ca_caen n° 26/01761
CA Caen, 17 juill. 2026, RG 26/01761
COUR D'APPEL DE CAEN [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/01761 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H3IM N° MINUTE : 26/42 O R D O N N A N C E DU CONTRÔLE DE PLEIN DROIT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/01761
TJ 72181, 2 juill. 2026, RG 26/01761
DOSSIER N° : N° RG 26/01761 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I442 AFFAIRE : [I] [Z] [D] [B], [Y] [V] [G] [H] épouse [B] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après débats en Chambre du conseil, statua
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01761
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/01761 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7URU Grosse délivré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01761
TJ 69123, 27 mai 2026, RG 26/01761
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01761 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HEC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mai 2026 à 14h13 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01761
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 26/01761
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01761 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHC Ordonnance du : 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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ca other ca_rouen n° 26/01761
CA Rouen, 6 mai 2026, RG 26/01761
N° RG 26/01761 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH7F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les f
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ca other ca_paris n° 26/01761
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01761 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/01761
CA Lyon, 9 mars 2026, RG 26/01761
N° RG 26/01761 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZJR Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administra
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