Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01775 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01775

    TJ 31555, 1 sept. 2026, RG 26/01775

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNHO Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNHO ORDONNANCE STATUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974d3c195da062e0c04bf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01775

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/01775

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 16 JUILLET Service du surendettement [K] c/ [B], [B] MINUTE N° DU 16 Juillet 2026 N° RG 26/01775 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RH42 Copie certifée conforme délivrée à toutes les part

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca5084f14adac9d422fa
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01775

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01775

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01775 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HIT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2026 à 14h38, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1888b1cdc6046d4746fd51
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01775

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/01775

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01775 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GJT - Isolement Monsieur [S] [F] né le 22 Juillet 1972 à ORDONNANCE PORTANT MAINTIEN D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 19 mai 2026 à Par, Daphné BOULOC, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cac20cdc6046d4739c58b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01775

    TJ 62160, 12 mai 2026, RG 26/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a97cdc6046d4797719a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01775

    TJ 77284, 5 avr. 2026, RG 26/01775

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01775 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 69d40937cdc6046d4754e790
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/01775

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00415 N° RG 26/01775 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VER Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00182cdc6046d470453e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1