Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01780
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01780
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01780 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HNR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judiciai
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01780
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) A
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01780
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/01780
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01780 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GLA Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/01780
TJ 83050, 18 mars 2026, RG 26/01780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention N° RG : N° 26/01780 NOM DU PATIENT :, [H], [A] N° Minute : 2026/37 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles