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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01787

    TJ 31555, 2 sept. 2026, RG 26/01787

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNKX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/01787 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VNKX ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9896a5195da062e0e545a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01787

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef32d6da041962adab06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01787

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/01787

    DOSSIER N° : N° RG 26/01787 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TJF AFFAIRE : [O] [A] / S.E.L.A.R.L. S21Y, agissant es qualités de liquidateur judiciaire de la société OJ CONCEPT RENOVATION Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81b184f14adac9b179b3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01787

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01787

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [H] [Localité 1] N° RG 26/01787 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HON ORDONNANCE [H] JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [H] LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION [H] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [H] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19daf9cdc6046d47688291
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01787

    TJ 62160, 9 mai 2026, RG 26/01787

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 09 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01787 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLM Nous, Mme DESWART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023738cdc6046d47679c7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1