Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01788

    TJ 33063, 1 juill. 2026, RG 26/01788

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01788 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34KN N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Juillet 2026 A l’audience publique du 01 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455832cdc6046d477df7d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01788

    TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/01788

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01788 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GNT Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5047cdc6046d477b8c1e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01788

    TJ 62160, 9 mai 2026, RG 26/01788

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 09 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023741cdc6046d47679d3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01788

    TJ 77284, 6 avr. 2026, RG 26/01788

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01788 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d40954cdc6046d4754ea04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles