Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01788
TJ 33063, 1 juill. 2026, RG 26/01788
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01788 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34KN N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Juillet 2026 A l’audience publique du 01 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01788
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 26/01788
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01788 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GNT Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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ca other ca_colmar n° 26/01788
CA Colmar, 19 mai 2026, RG 26/01788
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01788 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY3N N° de minute : 191/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01788
TJ 62160, 9 mai 2026, RG 26/01788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 09 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange
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ca other ca_versailles n° 26/01788
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/01788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/01788 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYND AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL ACTION AGIR C/ S.A.R.L. G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01788
TJ 77284, 6 avr. 2026, RG 26/01788
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01788 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01788
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 26/01788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01788 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/01788
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 26/01788
N° RG 26/01788 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZLB Nom du ressortissant : [D] [G] [G] C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à l
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