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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01789

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01789 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NC65 AFFAIRE : [E] [S] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [I] [R] [E] [D] [F] [J] [S] au Sce civil par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44061bcdc6046d475ea0ff
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01789

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : [XXXXXXXX01] mél : [Courriel 1] N° RG 26/01789 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCD3L N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 23 juin 2026 (article 468 alinéa 2 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c22a2cdc6046d479292b8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01789

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/01789

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01789 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34KQ N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Juin 2026 A l’audience publique du 22 Juin 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7f15cdc6046d47c3a9de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01789

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 26/01789

    N° RG 26/01789 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/01789 N° Portalis DB2E-W-B7K-OGEY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161163cdc6046d4708b493
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01789

    TJ 77284, 6 avr. 2026, RG 26/01789

    Dossier N° RG 26/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4094bcdc6046d4754e952

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