Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01789
TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01789
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01789 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NC65 AFFAIRE : [E] [S] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [I] [R] [E] [D] [F] [J] [S] au Sce civil par
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/01789
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/01789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : [XXXXXXXX01] mél : [Courriel 1] N° RG 26/01789 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCD3L N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 23 juin 2026 (article 468 alinéa 2 du
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01789
TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/01789
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01789 - N° Portalis DBX6-W-B7K-34KQ N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Juin 2026 A l’audience publique du 22 Juin 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01789
TJ 67482, 26 mai 2026, RG 26/01789
N° RG 26/01789 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/01789 N° Portalis DB2E-W-B7K-OGEY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01789
TJ 77284, 6 avr. 2026, RG 26/01789
Dossier N° RG 26/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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