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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 26/01818

    TJ 67482, 23 juin 2026, RG 26/01818

    N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB4L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB4L Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4d40cdc6046d4795a073
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01818

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/01818

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HWQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c52e3cdc6046d4718a1b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01818

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/01818

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GZ7 Ordonnance du : 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e585cdc6046d47056b93
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01818

    TJ 30189, 11 avr. 2026, RG 26/01818

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01818 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP6Y ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5cc5cdc6046d4721b687
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01818

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/01818

    Dossier N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5621ecdc6046d477146e1

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