Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01830
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/01830 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U7I Grosse déliv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01830
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01830
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01830 N Portalis DB2H W B7K 4G5Q Ordonnance du : 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01830
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01830
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01830 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HYE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2026 à 14h43 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/01830
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56Z N° RG 26/01830 N° Portalis DBX4-W-B7K-VC7P JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 AVRIL 2026 MINUTE N° B [C] [D] [S] [X] C/ Société mutualiste MUTUALITE FRANCAISE HAUTE-GARONNE Expédition revêtue de la f
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01830
TJ 30189, 11 avr. 2026, RG 26/01830
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01830 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7P ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01830
TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/01830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
Raccourcis
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