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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01839

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [X] Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01839 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEOM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2fdb195da062e0fe2b5e
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/01839

    TJ 67482, 25 juin 2026, RG 26/01839

    N° RG 26/01839 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGIB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 26/01839 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGIB Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbceacdc6046d47c8b080
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01839

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 26/01839

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01839 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H4P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2026 à 15h15 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f90cdc6046d47fd32c3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01839

    TJ 30189, 12 avr. 2026, RG 26/01839

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01839 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7W ORDONNANCE DU 12 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5ce7cdc6046d4721b9a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01839

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 26/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01839 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VSK MINUTE: 26/372 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 699df8f4cdc6046d479bbf10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1