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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01847

    TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 26/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01847 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTAI NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son Syndic la SAS LAMY, Ayant pour avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4bea195da062e0feb766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01847

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/01847

    N° RG 26/01847 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE74 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 26/01847 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE74 Copie exec. aux Avocats : Me Christine WEIL Le Greffier Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e93a584f14adac9b200bf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01847

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Heure à Heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur BERBIEC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Avril 2026 N° RG 26/01847 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VCJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a9ffcdc6046d4721ca2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01847

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/01847

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01847 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMRA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c02bcdc6046d47911d2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01847

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01847 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VTV MINUTE:26/0383 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69a09e13cdc6046d47d7b4ee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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