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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/01847
CA Rouen, 31 août 2026, RG 26/01847
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01847 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KID6 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 12 février 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] [Localité 1] represente par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/01847
TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 26/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01847 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTAI NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son Syndic la SAS LAMY, Ayant pour avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01847
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/01847
N° RG 26/01847 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE74 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 26/01847 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE74 Copie exec. aux Avocats : Me Christine WEIL Le Greffier Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_colmar n° 26/01847
CA Colmar, 22 mai 2026, RG 26/01847
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01847 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY6T N° de minute : 194/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01847
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Heure à Heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur BERBIEC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Avril 2026 N° RG 26/01847 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VCJ
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ca other ca_paris n° 26/01847
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/01847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01847 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM47J Nature de l'acte de saisine : Déclarati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01847
TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/01847
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01847 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMRA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca other ca_paris n° 26/01847
CA Paris, 4 avr. 2026, RG 26/01847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 (5 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01847 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01847
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01847 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VTV MINUTE:26/0383 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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