Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/01863
TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01863 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKDU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Madame [F] [P] Monsieur [I]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01863
TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01863
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01863 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35AK N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juin 2026 A l’audience publique du 29 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/01863
TJ 83050, 17 juin 2026, RG 26/01863
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 __________________________ N° RG 26/01863 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCSQ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Ma
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/01863
TJ 69123, 27 mai 2026, RG 26/01863
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01863 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HEI Ordonnance du : 27 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFERE DE 24 HEURES Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01863
TJ 62160, 16 mai 2026, RG 26/01863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 16 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01863 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SRB Nous, Madame PIROTTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01863
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Avril 2026 MINUTE : 26/00454 N° RG 26/01863 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VOJ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01863
TJ 77284, 9 avr. 2026, RG 26/01863
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01863 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMSE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01863
TJ 67482, 10 mars 2026, RG 26/01863
Dossier N° RG 26/01863 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGJU Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/
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