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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/01863

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01863 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKDU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Madame [F] [P] Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc8ad84f14adac9d4187b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01863

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/01863

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01863 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35AK N° Minute : ORDONNANCE DU 29 Juin 2026 A l’audience publique du 29 Juin 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b457cdc6046d4740a35a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/01863

    TJ 83050, 17 juin 2026, RG 26/01863

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 __________________________ N° RG 26/01863 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCSQ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3594abcdc6046d47fa16f1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/01863

    TJ 69123, 27 mai 2026, RG 26/01863

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01863 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HEI Ordonnance du : 27 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFERE DE 24 HEURES Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1736fecdc6046d47254ee9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01863

    TJ 62160, 16 mai 2026, RG 26/01863

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 16 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01863 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SRB Nous, Madame PIROTTE

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  • ca other ca_lyon n° 26/01863

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 26/01863

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01863 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZPO joint au dossier RG 26/1863 Société UPFILL LLC Représentant : Me Giulia RIBONI FERET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. LOCX

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19cb5cdc6046d47ee171d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01863

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/01863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Avril 2026 MINUTE : 26/00454 N° RG 26/01863 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VOJ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, D

    Lire la décision → Vérifier la source 69de827bcdc6046d473bed0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01863

    TJ 77284, 9 avr. 2026, RG 26/01863

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01863 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMSE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80ba5cdc6046d47b06eb9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01863

    CA Paris, 6 avr. 2026, RG 26/01863

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01863 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d49227cdc6046d475e60fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/01863

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 26/01863

    Dossier N° RG 26/01863 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGJU Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96159cdc6046d47f9a338

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1