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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01867

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/01867

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [I] [L] + 2 grosses S.C.I. HELIOS + 1 grosse Me Grégory SAMBUCHI + 1 grosse Me Guillaume GARCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00238 N° RG 26/01867 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef08cdc6046d47ee963b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01867

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BAYLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01867 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCQ6H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e714c84f14adac9b10412
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01867

    TJ 69123, 6 juin 2026, RG 26/01867

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01867 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IM5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2026 à 14h15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27094dcdc6046d47a1bb15
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01867

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/01867

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01867 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HFP - Isolement Monsieur [J] [N] né le 03 Avril 1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 mai 2026 à Par Coralie COUSTY, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e57ecdc6046d47056b1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01867

    TJ 77284, 9 avr. 2026, RG 26/01867

    Dossier N° RG 26/01855 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80ba8cdc6046d47b06f13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1