Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01873
TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/01873
N° RG 26/01873 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/01873 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGKI Minute n° ☐ Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01873
TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01873 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKJ4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 La Caisse D’epargne et de Prevoyance Ile de France C/ Monsieur [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01873
TJ 69123, 6 juin 2026, RG 26/01873
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01873 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4INK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2026 à 14h42 Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01873
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01873
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01873 N Portalis DB2H W B7K 4HG2 Ordonnance du : 28 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, g
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01873
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01873
- N° RG 26/01873 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01873 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTG - Mme [Q] [U] épou
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