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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01873

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/01873

    N° RG 26/01873 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/01873 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGKI Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5bc7195da062e0ff1f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01873

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01873 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKJ4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 La Caisse D’epargne et de Prevoyance Ile de France C/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc8c484f14adac9d41935
  • ca other ca_rennes n° 26/01873

    CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/01873

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/01873 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLXK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 mars 2026 Date de la saisine : 17 mars 2026 Date de la décision attaquée : 02 MARS 2026 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc334cdc6046d47082e8c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01873

    TJ 69123, 6 juin 2026, RG 26/01873

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01873 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4INK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2026 à 14h42 Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270afecdc6046d47a1d70f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01873

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01873

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01873 N Portalis DB2H W B7K 4HG2 Ordonnance du : 28 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188925cdc6046d474706ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01873

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01873

    - N° RG 26/01873 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01873 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTG - Mme [Q] [U] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea2fecdc6046d473e3799
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01873

    CA Paris, 6 avr. 2026, RG 26/01873

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01873 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d4920dcdc6046d475e5f1e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1