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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01908

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01908 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VOZ Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd7a84f14adac9d3c58c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01908

    TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/01908

    10 Juillet 2026 N° RG 26/01908 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH3D Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [N] [C] Monsieur [G] [K] C/ Société LOGIREP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907b4e195da062e0203981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01908

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/01908

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/01908 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : 26/00144 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a318ff8cdc6046d47873bf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01908

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 26/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01908 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJHI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], C/ Madame [W] [U] [V] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ea5cdc6046d47de7392
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01908

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01908

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01908 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HLN - Isolement Monsieur [K] [J] [C] né le 09 Janvier 2000 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 mai 2026 à Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18899dcdc6046d474711b0
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 26/01908

    TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/01908 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34CH minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 22 Avril 2026 Affaire : Mme [W] [C] [M] épouse [Y], M. [L], [Q], [O] [Y] noti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109e73cdc6046d479ac15f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1