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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 26/01927

    TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/01927

    JUGEMENT DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01927 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VOB AFFAIRE : [Q] [S] [I] C/ [A] [I], [U] [D] veuve [I], S.C.I. ATLAS, [H] [I], [N] [I], [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0b54195da062e0947a95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01927

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/01927

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SZEPETOWSKI + 1 CCC à Me BROGINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/01927 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61316784f14adac9f15435
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/01927

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/01927

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 11 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 8 TG-Parq 2 COPIE DOSSIER 1 N° RG 26/01927 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNMX Procédures collectives Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COLL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f3eb93c619cd1f01709a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01927

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/01927

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01927 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IYG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2026 à 16h00 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab91cdc6046d47dbff55
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01927

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/01927

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01927 - N Portalis DB2H-W-B7K-4HTI Ordonnance du : 09 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f4fcdc6046d47bfd92d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01927

    TJ 77284, 12 avr. 2026, RG 26/01927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd463acdc6046d471ffed0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1