Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01928 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01928

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [R] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01928 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFF2 N° MINUTE : 10/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304b34cdc6046d476aaeb5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01928

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/01928

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01928 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IYJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2026 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c533acdc6046d4718a778
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01928

    TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/01928

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01928 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HTO Ordonnance du : 10 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29abdecdc6046d47dc049a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 26/01928

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/01928

    1 cop dos + 2 exp [G] [R] [F] + 2 exp S.A. [1] + 1exp SELARL LBVS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00172 N° RG 26/01928 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXVK DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] [F] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2cedcdc6046d47161a56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/01928

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 26/01928

    N° RG 26/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QUE PREMIERE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 26/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QUE Minute AFFAIRE : [D] [T], [Q] [W], [H] [F], Association [1], [G] [F], Etablissement LA [2] ([3] [4]), Association [5] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 69e131a3cdc6046d477d2268

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1