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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01941 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01941

    TJ 59350, 10 juill. 2026, RG 26/01941

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/01941 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2P5D N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 S.A. BOURSORAMA C/ [P] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. BOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591ed093c619cd1f1ae7cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01941

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01941

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01941 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35UI N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef0693c619cd1f711d78
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01941

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/01941

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01941 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I5K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2026 à 14h53 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc93bcdc6046d4708c2ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01941

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01941

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01941 N Portalis DB2H W B7K 4HWU Ordonnance du : 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1ffecdc6046d47dd57d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01941

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/05/2026 à : Maître Audrey BENOIS Maître Emmanuel LANCELOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/01941 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXQ2 N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 21 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18900acdc6046d47479531
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01941

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V4T MINUTE:26/0386 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69a09f93cdc6046d47d7ce76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1