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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01942

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/01942

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01942 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I5L ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2026 à 14h24 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc97dcdc6046d4708c8f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01942

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 26/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd46f1cdc6046d47200b8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01942

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01942 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V4V MINUTE:26/0387 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a0eccdc6046d47d7e49f

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1