Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/01955
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/01955 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7V6U Grosse déli
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01955
TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/01955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01955 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXL Nous, Madame PIRO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01955
TJ 77284, 12 avr. 2026, RG 26/01955
- N° RG 26/01955 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01955 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY2 - M. [M] [F] Ordonnance du 12 avril 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU
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