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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01968

    TJ 07186, 16 juill. 2026, RG 26/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/01968 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ETYR AFFAIRE : M. [J] [Y] [C] Exp : M. [J] [Y] [C] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927d593c619cd1f1b23ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01968

    TJ 69123, 13 juin 2026, RG 26/01968

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01968 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JMO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juin 2026 à 15h20 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304639cdc6046d476a5a29
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01968

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/01968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01968 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SYS Nous, Mme DESWARTE An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6afcdc6046d479c928f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01968

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 26/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/01968 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFM4 N° MINUTE : 2026/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 avril 2026 (

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25190cdc6046d4700ccec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1