Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01972

    TJ 69123, 14 juin 2026, RG 26/01972

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01972 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JOF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juin 2026 à Nous, Marie-Ange ALBERT, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304484cdc6046d476a3d93
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01972

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01972

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01972 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H5W - Isolement Madame [U] [J] née le 13 Mai 1964 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 02 juin 2026 à 15h56 Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e90cdc6046d47dd3c9d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01972

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF N° Enrôlement : N° RG 26/01972 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QC2 AFFAIRE : S.A. [E] (Me Laura CABANAS) C/ M. [C] [X] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1002fcdc6046d47e183ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01972

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/01972

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01972 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM2K Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea4b8cdc6046d473e581a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles