Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01972
TJ 69123, 14 juin 2026, RG 26/01972
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01972 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JOF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juin 2026 à Nous, Marie-Ange ALBERT, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ma
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ca other ca_paris n° 26/01972
CA Paris, 12 juin 2026, RG 26/01972
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/01972 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVOT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2026 Date de saisine : 05 Février 2026 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01972
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01972
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01972 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H5W - Isolement Madame [U] [J] née le 13 Mai 1964 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 02 juin 2026 à 15h56 Par,
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ca other ca_amiens n° 26/01972
CA Amiens, 4 mai 2026, RG 26/01972
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 83 D.A. : Numéro : du : 04 Mai 2026 N° RG 26/01972 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVN4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 07 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00694
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01972
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/01972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF N° Enrôlement : N° RG 26/01972 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QC2 AFFAIRE : S.A. [E] (Me Laura CABANAS) C/ M. [C] [X] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU
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ca other ca_bordeaux n° 26/01972
CA Bordeaux, 22 avr. 2026, RG 26/01972
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [C] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01972
TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/01972
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01972 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM2K Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01972
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/01972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01972 - N° Portalis 3
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