Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/01977 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01977

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01977 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET2C AFFAIRE : M. [P] [Z] Exp : M. [P] [Z] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e794284f14adac9b13854
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 26/01977

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Localité 1] ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION ISOLEMENT N° RG 26/01977 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36CV Affaire : M. [C] [F] N° Minute : Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef4093c619cd1f711eca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01977

    TJ 69123, 14 juin 2026, RG 26/01977

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01977 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JOK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juin 2026 à Nous, Marie-Ange ALBERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3045b3cdc6046d476a5053
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01977

    TJ 13001, 11 mai 2026, RG 26/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01977 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDLN AFFAIRE : [E] [E], [E] N° /2026 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 ADOPTION PAR LA NATION Copie à [H] [D] [C] [E] ONCVG des Bouches du Rhône

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b9ecdc6046d47659317
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01977

    TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 26/01977

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01977 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSFI Minute N°26/00425 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd327cdc6046d47c42c61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1