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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01978

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01978 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET2H AFFAIRE : Mme [P] [R] Exp : Mme [P] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 20 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e794484f14adac9b13861
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01978

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01978 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFS7 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 07 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d47c993c619cd1f8001e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01978

    TJ 69123, 14 juin 2026, RG 26/01978

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01978 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JOL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juin 2026 à Nous, Marie-Ange ALBERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3045c3cdc6046d476a519f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01978

    TJ 30189, 19 avr. 2026, RG 26/01978

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01978 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQJ4 ORDONNANCE DU 19 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e697fecdc6046d47f20f00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01978

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea4c0cdc6046d473e58b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1