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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/01980

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/01980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 26/01980 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDTS Jugement du 26 Juin 2026 N°: 26/683 Société AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [Y] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA AIGUILLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb86cdc6046d4741301c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01980

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 26/01980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent RUBIO ; Monsieur [A] [O] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01980 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFTB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270b75cdc6046d47a1df90
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01980

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 26/01980

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01980 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4H7R - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du direc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c4efcdc6046d472c5160
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01980

    TJ 30189, 19 avr. 2026, RG 26/01980

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01980 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQJ6 ORDONNANCE DU 19 Avril 2026 [Localité 1] LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69806cdc6046d47f20fc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01980

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/01980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea4c7cdc6046d473e599a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1